ALCOOL AU VOLANT
OTTAWA VEUT ADOPTER LE 0,05
Le gouvernement Trudeau désire mettre au pas les automobilistes délinquants. Ottawa envisage d’abaisser de 0,08 à 0,05 le taux maximal d’alcoolémie permis en vertu du Code criminel. « Je crois qu’une telle limite permettrait de mieux contrer le danger que posent les conducteurs qui ont consommé de l’alcool », écrit la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, à son homologue québécoise, Stéphanie Vallée, dans une lettre que La Presse a obtenue. Explications.
TOMMY CHOUINARD
LA PRESSE
CE QUE DIT LA LETTRE
Dans sa lettre datée du 23 mai, la ministre fédérale sollicite l’avis du gouvernement Couillard sur « la diminution de la limite légale du taux d’alcoolémie, soit de 80 mg à 50 mg par 100 ml de sang ». Ses propos laissent peu de doute sur le sérieux de ses intentions. Elle affirme que cette mesure « permettrait de mieux contrer le danger que posent les conducteurs qui ont consommé de l’alcool ». « Comme vous le savez, ajoute-t-elle, des intervenants clés demandent depuis longtemps que l’on abaisse la limite légale du taux d’alcoolémie. » Elle donne l’exemple des Mères contre l’alcool au volant (MADD). Cet organisme « est d’avis que l’adoption d’une limite légale de 50 mg aurait un effet dissuasif important et que cela mènerait à une diminution du nombre de conducteurs avec les capacités affaiblies et d’accidents mortels de la route », souligne-t-elle.
UN RISQUE « SOUS-ESTIMÉ »
La limite de 0,08 a été introduite au Code criminel il y a presque 50 ans, en 1969, sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, père de l’actuel premier ministre. Selon la ministre de la Justice de Justin Trudeau, « la limite actuelle de 80 mg avait été établie à la lumière de résultats de recherche de l’époque selon lesquels le risque d’être impliqué dans un accident de la route mortel était deux fois plus élevé à ce taux d’alcoolémie. Des recherches plus récentes indiquent que les données initiales avaient sous-estimé ce risque ». Elle fait valoir que « le risque est presque deux fois supérieur à 50 mg. À 80 mg, il est supérieur de près de trois fois, et il augmente de manière exponentielle au-delà de ce taux ».
L’IRLANDE, UN EXEMPLE
Pour étayer son point de vue, la ministre fédérale cite l’Irlande en exemple. « L’abaissement du taux d’alcoolémie à 50 mg, combiné au dépistage obligatoire d’alcool, a donné lieu à une diminution de 50 % des accidents mortels sur la route, et à une réduction approximative de 65 % du nombre d’accusations », écrit-elle. D’autres pays, comme la France et l’Australie, ont déjà adopté cette limite légale, voire une plus basse. Dans un avis scientifique produit en 2010, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) constatait une tendance à la baisse de la limite légale d’alcoolémie à l’échelle internationale.
« La littérature scientifique est sans équivoque : la conduite d’un véhicule automobile à un taux de 50 mg/100 ml augmente de manière significative le risque de collision avec blessures graves, voire mortelles selon bien des études, soutient l’organisme. Il existe un consensus à l’effet que l’abaissement du taux d’alcoolémie (TA) permis pour la conduite d’un véhicule automobile est une mesure qui peut s’avérer efficace pour prévenir les collisions et sauver des vies, sous réserve de la sévérité des sanctions […] adoptées. » Toujours selon l’INSPQ, « il semble que l’abaissement du taux d’alcoolémie légal au Code criminel soit plus efficace qu’une simple mesure administrative » adoptée par une province dans son Code de la sécurité routière.
UN PROJET DE LOI DÉJÀ DÉPOSÉ
Le gouvernement Trudeau a déjà déposé, en avril, un projet de loi qui resserre les règles en matière de conduite avec les facultés affaiblies. Il sera étudié aux Communes au cours des prochains mois. Il ne prévoit pas la règle du 0,05. La lettre du 23 mai laisse croire que la ministre fédérale projette d’amender sa pièce législative pour abaisser la limite légale d’alcool. Elle dit avoir informé Québec de ses intentions une première fois les 27 et 28 avril, lors d’une rencontre portant sur les délais dans le système de justice. Pour l’heure, son projet de loi prévoit, par exemple, qu’un policier pourra exiger l’alcootest pour tout conducteur intercepté. À l’heure actuelle, il ne peut l’exiger que s’il a des motifs raisonnables de croire que le conducteur est ivre. Le changement législatif ferait en sorte que la défense ne pourrait plus remettre en question le jugement du policier et plaider la « fouille abusive », un recours qui provoque souvent des délais devant les tribunaux.
UNE ÉTUDE DE LA JUSTICE SOULÈVE DES QUESTIONS
En 2010, une étude réalisée par le ministère fédéral de la Justice concluait qu’abaisser la limite de 0,08 engorgerait le système judiciaire. Car plus de Canadiens pourraient se retrouver avec un dossier criminel. Sans citer cette étude de son propre ministère, Jody Wilson-Raybould reconnaît que, « dans les délibérations précédentes sur cette question, l’on a soulevé des inquiétudes quant aux effets néfastes sur les tribunaux ». Elle plaide toutefois que « bon nombre des propositions » du projet de loi C-46 « devraient se traduire par des bienfaits fort nécessaires en ce qui touche les affaires entendues par les tribunaux ».
QUÉBEC SE FAIT DISCRET
Que pense Québec des intentions d’Ottawa ? « Le dossier est actuellement sous analyse », se contente de répondre le cabinet de la ministre Stéphanie Vallée. Son collègue aux Transports, Laurent Lessard, prépare un projet de loi pour revoir le Code de la sécurité routière. Imposer des sanctions à partir de 0,05 est « un sujet à l’étude », selon son attachée de presse, Dominique Plante.
Car si Ottawa a la responsabilité du Code criminel, les provinces sanctionnent également la conduite avec les facultés affaiblies avec ce que l’on appelle des mesures administratives.
Le Québec est la seule province à ne prévoir aucune sanction pour les automobilistes qui dépassent la limite de 0,05. D’autres provinces suspendent le permis de conduire pour quelques jours et imposent une amende. En 2010, le gouvernement Charest avait déposé un projet de loi prévoyant entre autres de suspendre pendant 24 heures le permis de conduire d’un automobiliste dont l’alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08. La Table sur la sécurité routière pilotée par Jean-Marie De Koninck le recommandait, et l’INSQ proposait dans son avis « des mesures pénales incluant minimalement des points d’inaptitude et des amendes ». Mais Québec avait reculé sur cette mesure devant la grogne des restaurateurs et les hauts cris des partis de l’opposition. La même histoire s’était produite en 2007.
CONSENSUS DIFFICILE, OBSERVE LA SAAQ
En début d’année, la Société de l’assurance automobile du Québec a mené des consultations publiques en vue de faire des recommandations au ministre Lessard en prévision de sa révision du Code de la sécurité routière. Le document-synthèse des consultations, rendu public en juin, montre que la proposition de retirer temporairement le permis dès 0,05 ne fait pas consensus. Il y a eu autant d’avis favorables que défavorables, selon la SAAQ. Et parmi les 3747 personnes qui ont donné leur avis sur cette mesure dans un questionnaire en ligne, 51 % se sont prononcées contre et 49 % pour. La SAAQ n’a pas abordé l’enjeu de la limite légale prévue au Code criminel, puisque cela relève d’Ottawa.
— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse