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Garde partagée et pension alimentaire

Les modalités de garde des enfants influencent la pension alimentaire payable par un parent à l’autre parent, d’autres facteurs entrent, eux-aussi, en considération dans ce calcul. En effet, le salaire des parents est un élément important du calcul tout comme le sont les frais particuliers des enfants. Pour toutes questions, n’hésitez pas à faire appel […]

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Preuve des revenus

Lorsque vous êtes séparés et que vous avez des enfants avec votre ex-conjoint, vous êtes obligés par la loi de fournir votre revenu annuel une fois par année à votre ex! Article 596.1 Code civil du Québec Afin de maintenir à jour la valeur des aliments dus à leur enfant, les parents doivent, à la […]

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Pension alimentaire/garde partagée

La garde partagée Vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint même si les modalités de garde de vos enfants correspondent à une garde partagée. La pension alimentaire est un concept qui doit être analysé de manière distincte de celui des modalités de garde. Le salaire gagné par les ex-conjoints devra […]

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