R C MARTIN Pénal: L’accusé reçoit une peine de détention de 14 ans sous les chefs de conduite dangereuse causant la mort et de conduite avec une alcoolémie supé…rieure à la limite permise causant un accident occasionnant la mort. L’introduction de l’horable juge François huot, j.c.s. fait réfléchir: (…) [1] Âgés tous deux de 27 […]
Lire la suite +Qui n’a jamais vu un policier remettre un billet d’infraction, communément appelé une contravention ou ticket, à une personne? Très souvent, c’est un sentiment de colère et d’impuissance qui envahit la personne qui le reçoit, mais savez-vous que vous pouvez contester un billet d’infraction? Chaque situation mérite d’être analysée. Les policiers …ne sont que les […]
Lire la suite +ALCOOL AU VOLANT OTTAWA VEUT ADOPTER LE 0,05 Le gouvernement Trudeau désire mettre au pas les automobilistes délinquants. Ottawa envisage d’abaisser de 0,08 à 0,05 le taux maximal d’alcoolémie permis en vertu du Code criminel. « Je crois qu’une telle limite permettrait de mieux contrer le danger que posent les conducteurs qui ont consommé de […]
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